Charte de traitement des données personnelles et cookies

L’association du Crédit Agricole Mutuel pour la Diffusion de la Formation (DIFCAM) est particulièrement attaché au respect de la vie privée des visiteurs et utilisateurs de ses sites internet. Cette charte a pour but de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées sur le site www.difcam.com (ci-après, le Site), dans une logique de transparence et de respect de la vie privée de ses utilisateurs et dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.Lorsque vous visitez ce site et utilisez certaines de ses fonctionnalités, vos données personnelles font l’objet d’un traitement dont le responsable est DIFCAM.

1/ Quand sont collectées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées :

  • Lors de votre navigation sur le Site, via le dépôt de cookies sur votre terminal ;
  • Lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire présent sur le Site (formulaire de contact, formulaire de demande de brochures, etc.)
  • Lors de votre inscription, sur le Site ou ailleurs, à la réception de lettres d’information envoyées par DIFCAM.

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, DIFCAM ne sera pas en mesure de répondre à votre demande (prise de contact, demande d’envoi de brochures, etc.).

2/ Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Vous êtes informé spécifiquement sur chaque traitement mis en œuvre sur le Site par DIFCAM dont les données à caractère personnel vous concernant font l’objet au moment de leur collecte auprès de vous.

Les traitements de données personnelles engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :

  • Mesurer l’audience et le fonctionnement du Site, et établir des statistiques de visite, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Permettre l’intégration au Site de vidéos hébergées par un tiers, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Permettre au tiers hébergeant les vidéos d’établir des statistiques d’utilisation de sa solution et de personnaliser en fonction de vos centres d’intérêts les publicités qu’il vous adresse, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation des fonctionnalités du Site permettent :

  • La réponse à vos demandes de renseignements (demande de contact, demande de brochures, etc.), sur la base de l’intérêt légitime de DIFCAM à répondre aux demandes qui lui sont adressées, notamment les demandes de renseignement sur son offre de formation et les prises de contact.
  • L’envoi, en fonction des choix que vous avez exprimés, des lettres d’informations de DIFCAM et/ou de ses partenaires, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

3/ Qui a accès à vos données ?

Les données à caractère personnel vous concernant collectées par DIFCAM sur le Site sont exclusivement destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux services internes de DIFCAM, à ses sous-traitants, à savoir : prestataire de maintenance, etc.,

Vos données personnelles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de DIFCAM, notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Les données personnelles collectées sur le Site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

4/ Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées …

5/ De quels droits disposez vous sur vos données ?

Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les traitements dont vos données personnelles font l’objet et la copie desdites données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes lorsque celles détenues par DIFCAM sont erronées ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format exploitable, dans les conditions prévues par la règlementation.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander à DIFCAM la suspension du traitement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe.

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/ .

6/ Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en justifiant de votre identité, et en envoyant votre demande par courrier postal à « DIFCAM, à l’attention du correspondant DPO, 12 place des Etats-Unis CS 9001, 92127 MONTROUGE Cedex », ou par courrier électronique à l’adresse «  donneespersonnelles@difcam.com ».

Conformément à la loi, votre demande sera traité dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai pourra être porté à trois mois. DIFCAM vous informera de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

Si vous recevez de la part de DIFCAM une lettre d’information électronique, vous pouvez demander à ne plus la recevoir à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.( https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits)

6/ Cas particulier des Cookies

6.1/ Présentation d’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant à votre profil et renferme des données collectées comme, selon les cas, votre nom, votre adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de votre ordinateur, les pages de sites fréquentées…

6.2/ A quoi servent les Cookies ?

Trois types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de nos sites internet :

6.2.1/ Les Cookies techniques

Ils sont nécessaires à la navigation sur notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site. Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression des Cookies techniques est susceptible de dégrader votre accès au site et/ou aux services proposés.

6.2.2/ Les Cookies de mesure d’audience

Ils sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

6.2.3/ Les Cookies « Réseaux sociaux »

Ils permettent de partager des contenus de nos sites avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de l’un de nos sites. Tel est, notamment, le cas des boutons «partager», «j’aime», issus des réseaux sociaux Facebook ou Twitter.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

6.3/  Vos choix et modalités d’opposition et suppression concernant les cookies sur notre site ?

En utilisant notre site difcam.com, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de les désactiver via votre navigateur. Celui-ci peut également être paramétré pour vous signaler systématiquement les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

6.3.1/  Refuser ou supprimer un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur “Afficher les fichiers” et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur “OK” pour retourner sur Internet.
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et cliquez sur “Supprimez Cookies Spécifiques”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”.
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour désactiver les Cookies :

Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données”
Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur “Tout supprimer”.

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

6.3.2. Refuser un Cookie émis par un réseau social

Si vous souhaitez interagir sur les Cookies des réseaux sociaux de notre site, nous vous invitons à consulter la documentation sur le site des éditeurs sociaux :

Google+ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Yahoo : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
YouTube : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Facebook : https://www.facebook.com/help/360595310676682/

6.3.4/ Plus d’informations sur les Cookies avec la CNIL

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici :http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, nous vous invitons à consulter la page suivante :http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/